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Personne physique exploitant une entreprise individuelle

Entreprise Individuelle Frais
Juridiction: Frais de gouvernement
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Personne physique exploitant une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme la plus simple d'exploitation d'une entreprise. Il n'y a qu'un seul propriétaire à qui il incombe de prendre toutes les décisions relatives à l'entreprise. Il réalise donc tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations.

La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages couramment associés à l'exploitation d'une entreprise individuelle sont les suivants : (1) la facilité avec laquelle on peut mettre sur pied et dissoudre l'entreprise; (2) des frais de démarrage modestes.

Toutefois, les inconvénients sont considérables et c'est principalement à cause de ces inconvénients que plusieurs décideront de ne pas opter pour ce type d'entreprise. En effet, le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations engagées par l'entreprise; le propriétaire est donc responsable, jusqu'à concurrence de tous ses biens personnels, de toutes les responsabilités et pertes engagées par l'entreprise. De plus, le propriétaire est responsable des actes commis par ses employés dans le cours de leur emploi.

Pour en savoir plus sur les compagnies (corporation, personé morale) cliquez ici.



Province Frais de gouvernement Délai
Alberta49 $2 jours ouvrable
Colombie-Britannique40 $2 jours ouvrable
Manitoba45 $10 jours ouvrable
Nouveau-Brunswick112 $7 jours ouvrable
Nouvelle-Écosse66.55 $7 jours ouvrable
Ontario60 $2 jours ouvrable
Île-du-Prince-Édouard40 $10 jours ouvrable
Québec34 $7 jours ouvrable *
Saskatchewan55 $7 jours ouvrable **
Yukon25 $7 jours ouvrable

* Veuillez noter bien que tout « autre nom » sera soumis au moment de la constitution d’une compagnie, le Registraire du Québec prend environ 14 jours ouvrables avant que le nom (est) soit officiellement approuvé.
** Veuillez noter que le délai actuel pour obtenir une décision concernant la dénomination du gouvernement de la Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai est en outre du temps de traitement des constitutions des compagnies ou les enregistrements de noms d'entreprise.