NEBSCorp.ca offre aux propriétaires d’entreprises, aux entreprises en démarrage et aux entrepreneurs une « recherche préliminaire » dans la base de données NUANS. NUANS est un système de recherche avancé qui permet d’effectuer des recherches dans les registres d’entreprises partout au Canada, lesquels renferment plus de 8 000 000 inscriptions de dénominations sociales, de noms d’entreprises et de marques de commerce. C’est la plus importante base de données de noms d’entreprises au Canada. Elle comprend la base de données des corporations fédérales, la plupart des bases de données des corporations provinciales ainsi que les bases de données des marques de commerces canadiennes.
Pour enregistrer ou pour constituer votre entreprise, vous devez fournir un « Rapport NUANS » aux gouvernements fédéral et provincial. Ce rapport sert à déterminer la disponibilité d’une dénomination/d’un nom d’entreprise en recherchant dans les bases de données et les registres NUANS les similarités ou les confusions possibles avec des dénominations ou des marques de commerce existantes.
Les recherches préliminaires vous font économiser temps et argent en éliminant les correspondances parfaites, et ce, avant que vous ne payiez pour votre Rapport NUANS. Pourquoi dépenser de l’argent pour plusieurs rapports? Effectuez une recherche préliminaire pour vérifier la disponibilité des noms.
Limites de la recherche préliminaire
- Seules les « correspondances parfaites » du nom que vous soumettez sont recherchées.
- Les recherches préliminaires ne permettent PAS de trouver des noms similaires sur le plan phonétique, visuel ou physique.
- Les recherches préliminaires ne remplacent pas les rapports NUANS.
Une fois que vous avez effectué vos recherches préliminaires NUANS, commandez un rapport NUANS auprès de NEBSCorp.ca!