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Rapports de recherche de dénomination sociale

Une fois que vous aurez commandé un rapport NUANS pour l’une des juridictions ci-dessous, nous vous enverrons pour courriel un code coupon de 25$. Obtenez le remboursement de votre rapport NUANS en passant commande pour la constitution de votre entreprise dans les 48 heures suivant l’achat de votre rapport NUANS!

Pour enregistrer ou constituer votre entreprise, les gouvernements fédéral et provincial exigent que vous fournissiez un rapport de recherche de dénomination sociale. Ces rapports servent à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres pertinents, sur tous les noms de sociétés, d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré le nom de société ou d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise.

Au Canada, il existe 2 types de rapports distincts: un rapport NUANS* pour tout le Canada et un rapport de recherche de nom à l’échelle provinciale. La base de données NUANS permet d’obtenir des rapports de recherche de noms pour les juridictions suivantes: le Canada (fédéral), l’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Pour plus d’information à propos des rapports NUANS, cliquez ici. En ce qui concerne toutes les autres provinces (la Colombie-Britannique, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador), chacune d’elles exige un rapport de recherche de nom issu de ses propres bases de données et registre et NON à partir de la base de données NUANS.

NEBSCorp.ca vous offre la possibilité d’obtenir des rapports de dénomination sociale pour toutes les juridictions du Canada. Veuillez tenir compte du délai de traitement pour chacune d’entre elles avant de prendre votre décision.

Juridiction Type de rapport Coût Livraison
Fédéral NUANS 25 $ 2 heures
Fédéral - exprès NUANS 35 $ 10 minutes
Alberta NUANS 25 $ 2 heures
Colombie-Britannique Provincial 60 $ 48 heures
Manitoba Provincial 60 $ 48 heures
Terre-Neuve Provincial 80 $ 5 jours ouvrables
Nouveau-Brunswick NUANS 25 $ 2 heures
Nouvelle-Écosse Provincial 70 $ 5 jours ouvrables
Ontario NUANS 25 $ 2 heures
Î.-P.-É. NUANS 25 $ 2 heures
Québec Provincial 70 $ 5 jours ouvrables
Saskatchewan Provincial 80 $ 3 jours ouvrables *

* Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour rendre une décision quant à une dénomination pour la Saskatchewan est de 15 jours ouvrables. Ce délai s’ajoute au temps de traitement des demandes de constitution et d’enregistrement de nom d’entreprise.


  Commandez un rapport de recherche de dénomination sociale
Sélectionnez la juridiction et le type de rapport :
Recherche de nom préliminaire (pré-recherche) : $20
Examen du rapport de nom par un professionnel en constitution de société : 20 $
Soumission de la décision d’Industrie Canada relativement au nom : 40 $


Entrez le nom que vous souhaitez rechercher et réserver : 
Élément distinctif Élément descriptif Élément juridique

Équivalent en français : 


Activités de l’entreprise :


Avant de soumettre votre commande, veuillez vous assurer que l’orthographe et les espaces soient corrects. Les rapports NUANS ne peuvent pas être modifiés une fois qu’ils ont été soumis, et ils sont NON REMBOURSABLES en raison des frais qui y sont associés.

Qu’est-ce que NUANS®?

NUANS est un système de recherche avancé qui effectue des recherches de dénomination sociale à l’échelle de tout le Canada, parmi 8 000 000 dénominations sociales, noms d’entreprises et marques de commerce enregistrés.

Pour enregistrer ou constituer votre entreprise, le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux exigent que vous fournissiez un « rapport NUANS ». Ce rapport NUANS sert à vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise en faisant une recherche, parmi les bases de données et registres de NUANS, sur les éventuels dénominations sociales, noms d’entreprise et marques de commerce déjà existants similaires ou susceptibles de porter à confusion. Autrement dit, vous devez vous assurer que personne d’autre n’a déjà enregistré la dénomination sociale ou le nom d’entreprise, ou la marque de commerce que vous souhaitez utiliser pour votre société.

Les rapports NUANS sont valides durant 90 jours après leur date de soumission. Il existe différents types de rapports NUANS, pour une juridiction (ou province) en particulier ou pour tout le Canada. Les rapports NUANS demandés aux fins de la constitution d’une société doivent être obtenus pour la juridiction concernée (fédéral ou pour la province souhaitée) et doivent être un rapport de type « pour réservation ».


Pré-recherches NUANS

Afin d’éviter de faire plusieurs demandes de rapport NUANS successives (ce qui peut s’avérer coûteux), il est possible de faire une « pré-recherche » parmi la base de données NUANS. NEBSCorp.ca offre des pré-recherches NUANS. Pour plus d’information à propos des pré-recherches NUANS, cliquez ici.


* NUANS est une marque déposée, propriété d’Industrie Canada. Hewlett Packard administre le système NUANS en vertu d’un contrat de licence conclu avec Industrie Canada.

** Sous réserve de disponibilité de la base de données NUANS et sauf en cas d’arrêt programmé pour maintenance ou réparation.