Pour enregistrer ou pour constituer votre entreprise, vous devez fournir un rapport de recherche de noms aux gouvernements fédéral et provincial. Ces rapports servent à déterminer la disponibilité d’une dénomination/d’un nom d’entreprise en recherchant dans les bases de données et les registres pertinents les similarités ou les confusions possibles avec des dénominations ou des marques de commerce existantes. En d’autres termes, vous devez vous assurer que personne n’a déjà enregistré la dénomination ou la marque de commerce que vous aimeriez utiliser pour votre entreprise.

Il existe 2 types de rapports au Canada : un rapport NUANS biaisé et un rapport de nom provincial. La base de données de NUANS permet d’effectuer des rapports de recherche de noms pour les juridictions suivantes : Canada (fédéral), Ontario, Alberta, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard. Pour plus d’information sur NUANS, cliquez ici. Pour toutes les autres provinces (C.-B., Québec, Manitoba, Saskatchewan et Terre-Neuve et Labrador), un rapport de recherche de noms dans leur base de données et leur registre provincial respectif, PAS dans la base de données NUANS, est exigé.

NEBSCorp.ca vous donne la possibilité d’obtenir des rapports de recherche de noms pour toutes les juridictions au Canada. Veuillez prendre note des délais respectifs lorsque vous prenez votre décision.

* Veuillez noter que le délai actuel pour obtenir une décision concernant la dénomination du gouvernement de la Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai est en outre du temps de traitement des constitutions des compagnies ou les enregistrements de noms d'entreprise.

Pourquoi faire appel à NEBSCorp.ca pour vos rapports NUANS?

• Le prix le plus bas au Canada pour un rapport NUANS - 25 $ ! Personne ne peut offrir un rapport NUANS moins cher. Si vous trouvez un meilleur prix, nous le ferons GRATUITEMENT.
• Les services les plus rapides au Canada! - 2 heures garanties (traitement accéléré pour le fédéral disponible en moins de 30 minutes). Les rapports vous sont envoyés par courriel en format PDF à n’importe quel moment de la journée.*
• Recherches préliminaires NUANS! Les recherches préliminaires éliminent les noms proposés qui ont une correspondance parfaite avant que vous ne payiez, vous permettant ainsi d’économiser temps et argent. Pourquoi dépenser de l’argent pour plusieurs rapports? Effectuez une recherche préliminaire pour vous aider à déterminer la disponibilité des noms.
• Des spécialistes en services corporatifs (y compris des avocats confirmés) sont disponibles pour vous aider.
• Des versions papier sont disponibles gratuitement, sans frais d’expédition et de manutention.

C’est facile, rapide et pas cher. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-dessus!

NEBSCorp.ca est le plus important site Web de services corporatifs au Canada et offre aux propriétaires de petites entreprises, aux entreprises en démarrage et aux entrepreneurs des produits et des services abordables, rapides et pratiques.

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Qu’est-ce que NUANS^®?

NUANS (système nouvellement amélioré de recherche de noms) est un système de recherche avancé qui permet d’effectuer des recherches dans les bases de données et les registres d’entreprises partout au Canada, lesquelles renferment plus de 8 000 000 inscriptions de dénominations sociales, de noms d’entreprises et de marques de commerce.

Pour enregistrer ou pour constituer votre entreprise, vous devez fournir un rapport de recherche de noms aux gouvernements fédéral et provincial. Ces rapports servent à déterminer la disponibilité d’une dénomination/d’un nom d’entreprise en recherchant dans les bases de données et les registres pertinents les similarités ou les confusions possibles avec des dénominations ou des marques de commerce existantes. En d’autres termes, vous devez vous assurer que personne n’a déjà enregistré la dénomination ou la marque de commerce que vous aimeriez utiliser pour votre entreprise.

Les rapports NUANS sont valides pour une durée de 90 jours à partir de la date de soumission. Il existe différents types de rapports NUANS, axés sur différentes juridictions (c’est-à-dire les provinces) ou sur le Canada. Le rapport NUANS doit être fait pour la juridiction de la constitution (fédérale ou province souhaitée) et doit être un rapport de type « réservation ».

Recherches préliminaires NUANS

Pour éviter les rapports NUANS répétés (qui peuvent être chers), une « recherche préliminaire » dans la base de données NUANS est disponible. NEBSCorp.ca offre le service de recherche préliminaire NUANS. Pour plus d’information sur les recherches préliminaires NUANS, veuillez cliquer ici.