Personne morale à but lucratif (compagnie ou corporation)

La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Ce genre de compagnie est constitué pour de but lucratif (faire de l’argent). Une compagnie peut être fédéral or provincial.

Chaque compagnie comprend des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants. Comme leur nom l'indique, les actionnaires sont ceux à qui appartiennent les actions de la compagnie. En raison du droit de vote que confèrent généralement les actions, les actionnaires contrôlent la compagnie. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, cette personne a le contrôle absolu de la compagnie. Par ailleurs, si la compagnie compte plusieurs actionnaires, le contrôle appartient à celui qui possède la majorité des actions avec droit de vote (c'est-à-dire plus de 50 % des actions avec droit de vote).

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Personne morale sans but lucratif

La personne morale sans but lucratif a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses membres, administrateurs et dirigeants. Ce genre de compagnie est constitué sans but lucratif. Une personne morale sans but lucratif peut être fédéral or provincial.

Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines : culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres.

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Professional Corporation

Une corporation professionnelle est une corporation ou un membre d’un ordre professionnel reconnu par la loi exerce sa profession à travers une corporation et plutôt qu’individu ou avec une société ce personne. Chaque ordre professionnel établi les règlements qui régit l’utilisation de corporation pour leur profession. Il est suggéré que vous contacter votre ordre professionnel avant de procéder à la constitution d’une corporation professionnelle.

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