Personne physique exploitant une entreprise individuelle
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Personne physique exploitant une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple d'exploitation d'une entreprise. Il n'y a qu'un seul propriétaire à qui il incombe de prendre toutes les décisions relatives à l'entreprise. Il réalise donc tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations.
La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages couramment associés à l'exploitation d'une entreprise individuelle sont les suivants : (1) la facilité avec laquelle on peut mettre sur pied et dissoudre l'entreprise; (2) des frais de démarrage modestes.
Toutefois, les inconvénients sont considérables et c'est principalement à cause de ces inconvénients que plusieurs décideront de ne pas opter pour ce type d'entreprise. En effet, le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations engagées par l'entreprise; le propriétaire est donc responsable, jusqu'à concurrence de tous ses biens personnels, de toutes les responsabilités et pertes engagées par l'entreprise. De plus, le propriétaire est responsable des actes commis par ses employés dans le cours de leur emploi.
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| Alberta | 26.06 $ | 2 jours ouvrable |
| Colombie-Britannique | 40 $ | 2 jours ouvrable |
| Manitoba | 45 $ | 10 jours ouvrable |
| Nouveau-Brunswick | 112 $ | 7 jours ouvrable |
| Nouvelle-Écosse | 65 $ | 7 jours ouvrable |
| Ontario | 60 $ | 2 jours ouvrable |
| Île-du-Prince-Édouard | 65 $ | 10 jours ouvrable |
| Québec | 50.06 $ | 7 jours ouvrable |
| Saskatchewan | 55 $ | 7 jours ouvrable |
| Yukon | 25 $ | 7 jours ouvrable |
